Feu vert pour la super banque de données du Fisc

25/04/12 à 12:17 - Mise à jour à 12:17

Source: Datanews

Après cinq ans, la commission de la protection de la vie privée ...

Feu vert pour la super banque de données du Fisc

Après cinq ans, la commission de la protection de la vie privée autorise le ministre des Finances, Steven Vanackere (CD&V), à créer une méga-banque de données accessible à tous les contrôleurs du fisc. Voilà ce qu'a appris le journal De Tijd de la part du porte-parole de Vanackere.

Dans cette méga-banque de données, le fisc stockera toutes les informations de ses propres départements - des données douanières jusqu'aux déclarations de droits de succession - ainsi que des renseignements de services publics externes. Grâce à cette vaste banque de données informatisée, chaque contrôleur du fisc pourra, au moyen de techniques de datamining, effectuer rapidement des recherches approfondies et ciblées sur tous les contribuables belges, qu'ils soient simples citoyens ou entreprises.

En 2007 déjà, le ministre des Finances de l'époque, Didier Reynders (MR), avait préparé un texte de loi en vue de pourvoir le fisc de sa méga-banque de données tant attendue. Mais la commission de la protection de la vie privée avait annulé la modification de la loi ainsi prévue. "La commission de la protection de la vie privée a à présent approuvé notre proposition de loi, qui aboutira un de ces prochains jours au comité ministériel", déclare Rik Otten, le porte-parole de Vanackere.

La proposition de loi stipule que les contrôleurs du fisc utiliseront la méga-banque de données pour 'toutes leurs missions légales'. Un service aux Finances donnera d'abord son autorisation pour les flux de données. Ces dernières seront codées dans la banque, mais en cas de soupçon d'irrégularités, le contrôleur pourra les décoder. Pour empêcher tout abus, chaque consultation sera enregistrée.

Source: De Tijd/Belga

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