En Belgique aussi, Google doit dévoiler 'ce qu'elle a entendu'

07/06/10 à 13:55 - Mise à jour à 13:55

Source: Datanews

Les données captées de manière illicite par Google sur les réseaux WiFi non sécurisés lors du passage de ses voitures 'StreetView' à travers l'Europe, devront être transférées aux 'data privacy authorities' (DPA) nationales. Depuis qu'on avait appris qu'un programmeur de Google avait ajouté du code illicite au projet 'Street View', ce qui avait permis d'écouter des réseaux WiFi non protégés, Google ne savait pas vraiment quoi faire avec des données.

En Belgique aussi, Google doit dévoiler 'ce qu'elle a entendu'

Les données captées de manière illicite par Google sur les réseaux WiFi non sécurisés lors du passage de ses voitures 'StreetView' à travers l'Europe, devront être transférées aux 'data privacy authorities' (DPA) nationales.

Depuis qu'on avait appris qu'un programmeur de Google avait ajouté du code illicite au projet 'Street View', ce qui avait permis d'écouter des réseaux WiFi non protégés, Google ne savait pas vraiment quoi faire avec des données. Une partie d'entre elles - d'après les rumeurs, celles provenant d'Irlande, d'Autriche et du Danemark - auraient déjà été effacées par les data privacy authorities de ces pays. D'autres DPA encore ont demandé de pouvoir conserver ces données.

Dans le cadre du 'groupe article 29' des DPA nationales, le groupe de travail 'Google StreetView' a été créé en vue d'adopter un point de vue commun (et à propos duquel la commission belge sur la vie privée fait rapport). Ce groupe de travail a envoyé un courrier à toutes les filiales nationales de Google en Europe, en y joignant entre autres un questionnaire pour savoir quelles données ont été captées et/ou quelles données ont été conservées. Il leur est demandé de les transférer aux DPA nationales.

En France, en Espagne et en Allemagne, Google a déjà répondu qu'elle le fera. Google Belgique a aussi reçu ce courrier, indique la commission belge en charge du respect de la vie privée, et l'entreprise a encore jusqu'à demain mardi 8 juin 17h pour y répondre.

A défaut de réponse ou de refus de transmettre les données, la commission pourra alors entreprendre des actions. Elle pourra confier l'affaire à la Justice ou agir elle-même comme juge d'instruction (avec la compétence de poser des actes d'instruction, comme par exemple des perquisitions).

La législation belge prévoit cette possibilité, même si elle n'a jusqu'à présent pas été exploitée. La commission préfère en effet formellement intervenir en qualité de médiateur. Même en cas de réponse positive, la commission devra ensuite encore décider de l'approche à donner à cette affaire qui n'est donc pas encore finie.

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