CRIOC: "Belgacom enfreint la loi sur la vie privée"

21/02/08 à 11:10 - Mise à jour à 11:09

Source: Datanews

Le CRIOC, centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs, a déposé une plainte contre Belgacom auprès de la commission pour la protection de la vie privée et auprès du service de contrôle et de médiation du SPF Economie "pour une pratique illicite et à tout le moins contestable".

Le CRIOC, centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs, a déposé une plainte contre Belgacom auprès de la commission pour la protection de la vie privée et auprès du service de contrôle et de médiation du SPF Economie "pour une pratique illicite et à tout le moins contestable".

Le CRIOC se plaint d'une mention sur les factures de Belgacom. Celle-ci indique que "les données clients enregistrées dans les fichiers d'une entité du Groupe Belgacom (Belgacom S.A., Belgacom Mobile, Telindus, Skynet) peuvent être utilisées par chaque entité du même groupe à des fins de gestion des clients et d'envoi d'informations commerciales". Belgacom ajoute que si le client ne souhaite pas recevoir ce genre d'informations, il doit prendre contact avec son service clientèle.

Selon le CRIOC, cette mention enfreint doublement la loi sur la vie privée. "Primo, la loi est enfreinte, parce que Belgacom n'a pu obtenir de consentement libre, spécifique et circonstancié de la personne concernée", explique le centre. "Secundo, il y a infraction aussi à la condition légale, selon laquelle tout citoyen peut s'opposer gratuitement et sans motivation au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing. Belgacom propose en effet au consommateur qui ne souhaite pas recevoir ses informations commerciales, de prendre contact avec son service clientèle, alors que la facture ne mentionne pas le moindre numéro de téléphone de ce service."

Belgacom examinerait cette plainte en interne, mais son porte-parole, Jan Margot, entend déjà réagir brièvement, dans l'attente d'informations plus approfondies. Il se déclare étonné du mode de communication du CRIOC: "Les premiers renseignements internes semblent indiquer que le CRIOC ne nous a pas contactés à propos de cette mention. Nous trouvons étrange la façon dont il aborde cette affaire et ce en vue de faire sa propre promotion."

"La mention sur les factures n'est pas destinée à attirer l'attention du client sur ses droits", déclare Margot à propos de la teneur de la plainte. "En outre, nous rebattons les oreilles des clients à propos de notre numéro gratuit auquel ils peuvent nous contacter." Selon Margot, le seul élément nouveau pourrait être que Telindus fait à présent aussi partie du Groupe Belgacom. "Mais un client résidentiel ne sera quand même jamais contacté par quelqu'un de chez Telindus!"

Source: Belga

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