Bhaalu gagne son procès, l'enregistreur vidéo cloud reste légal

09/07/14 à 12:24 - Mise à jour à 12:24

Source: Datanews

Right Brain Interface gagne le procès intenté par TV-Vlaanderen. L'arrêt fournit du coup de solides munitions à l'entreprise d'Hasselt dans son procès contre les chaînes de télévision flamandes.

Bhaalu gagne son procès, l'enregistreur vidéo cloud reste légal

Right Brain Interface gagne le procès intenté par TV-Vlaanderen. L'arrêt fournit du coup de solides munitions à l'entreprise d'Hasselt dans son procès contre les chaînes de télévision flamandes.

Après un rejet en référé en mars, le tribunal de Hasselt juge à présent sur le fond également que l'enregistreur vidéo Bhaalu ne porte pas atteinte aux droits de M7 Group (TV-Vlaanderen). Celui-ci avait intenté un procès contre Right Brain Interface parce que cette dernière utilise le signal de la chaîne de télévision pour son enregistreur vidéo Bhaalu.

Bhaalu est un enregistreur vidéo numérique qui réalise les enregistrements dans le cloud. Mais en raison de cette possibilité, n'importe quel programme peut être enregistré et vous pouvez donc, en fonction de l'appareil que vous achetez, revoir des programmes sans problème jusqu'à plusieurs semaines après leur date de diffusion. Right Brain Interface souligne toutefois qu'elle ne fournit pas de service de télévision, mais uniquement un appareil permettant de réaliser des enregistrements de contenu que vous recevez via votre abonnement télé. L'entreprise exige ainsi que vous disposiez d'un abonnement de télévision.

Elément important de ce jugement: le juge estime que Right Brain Interface ne distribue pas de signaux ni n'en reproduit. Il s'agit en effet du motif duprocès intenté par Medialaan, SBS et VRT. Ces derniers estiment que Bhaalu porte atteinte aux droits d'auteur parce qu'il distribue les signaux des chaînes sans leur approbation. Right Brain Interface dit que ce n'est pas vrai, puisque tout qui achète l'enregistreur vidéo de l'entreprise doit en effet disposer d'un abonnement de télévision.

Right Brain Interface continue toutefois d'insister qu'elle reste ouverte à une collaboration avec toutes les parties. "Une indemnité raisonnable peut être négociée, également dans le cadre d'une initiative légale claire," indique l'administrateur-délégué Philippe Vandormael." Il souligne que des accords sont également possibles en matière de vidéo à la demande et d'émissions publicitaires.

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