BAF: pas de plainte contre les téléchargeurs, mais bien contre les diffuseurs

06/05/14 à 13:47 - Mise à jour à 13:47

Source: Datanews

L'organisation anti-piratage belge BAF confirme avoir conclu un arrangement à l'amiable d'un montant de dizaines de milliers d'euros en matière de piratage. Mais la plainte ne porte que sur les personnes qui ont-elles-mêmes diffusé du contenu.

BAF: pas de plainte contre les téléchargeurs, mais bien contre les diffuseurs

L'organisation anti-piratage belge BAF confirme avoir conclu un arrangement à l'amiable d'un montant de dizaines de milliers d'euros en matière de piratage. Mais la plainte ne porte que sur les personnes qui ont-elles-mêmes diffusé du contenu.

Divers médias évoquent aujourd'hui l'histoire d'un homme qui risque une amende de quarante mille euros, parce qu'il a téléchargé illégalement des films pour les enfants. Dans De Standaard, on peut découvrir qu'il s'agit d'un conducteur de bus de 39 ans ayant trois enfants et une épouse invalide, qui a téléchargé des films comme La Belle au Bois Dormant ou le Roi Lion. Mais l'affaire est nettement plus nuancée que cela.

Il s'agit d'une enquête effectuée sur deux forums, dont Belgian-Scene, où des liens de téléchargement de films, musique, e-livres, jeux, etc. ont été diffusés. Les deux sites comptaient, selon BAF, respectivement 4.610 et 9.700 membres et ont été mis hors ligne en mars. Selon le journal Het Laatste Nieuws, quatre fondateurs de Belgian-Scene ont, avant même que l'affaire n'éclate, conclu un accord en vertu duquel ils ont versé 10.000 à 25.000 euros à BAF. Deux autres accusés ont refusé.

Ces deux dernies risquent de devoir payer une amende nettement plus élevée du fait que l'affaire est à présent jugée en justice. Mais selon Olivier Maeterlinck, il ne s'agit pas de personnes qui n'ont fait que télécharger des fichiers. Maeterlinck est directeur de BEA, la fédération des producteurs et distributeurs de films, jeux et musique en Belgique, qui couvre aussi l'organisation anti-piratage BAF.

"Nous avons déposé une plainte contre les gestionnaires, fondateurs et uploaders des forums, comme c'est toujours le cas", déclare-t-il à Data News. Malgré le fait que l'on a trouvé des milliers d'utilisateurs, les plaintes ne portent que sur les personnes qui ont-elles-mêmes diffusé du contenu. "Nous ne déposons jamais de plaintes contre ceux qui téléchargent, mais uniquement contre ceux qui diffusent du contenu", affirme Maeterlinck.

En savoir plus sur:

Nos partenaires