Anti-trust : Microsoft fait une nouvelle fois appel

04/10/06 à 00:00 - Mise à jour à 03/10/06 à 23:59

Source: Datanews

Il concerne la deuxième amende infligée par la Commission européenne contre l'éditeur qui ne respecte pas les sanctions de 2004.

Rappel des faits. En juillet dernier, Bruxelles a infligé une nouvelle amnde de 280,5 millions d'euros à Microsoft pour ne pas avoir appliqué intégralement les sanctions de 2004. Elle est venue s'ajouter aux 497 millions d'euros d'amende infligée en 2004. L'exécutif européen a sanctionné rétroactivement le géant de Redmond d'une astreinte quotidienne de 1,5 millions d'euros courant depuis le 15 décembre dernier.Bruxelles estime que Microsoft n'a toujours pas fourni des informations complètes et précises sur les interfaces afin d'assurer l'interopérabilité totale entre les serveurs de groupes de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows.Comme prévu, la firme a décidé de faire appel : "Nous avions dit en juillet que nous ferions appel des amendes infligées à l'entreprise. Le date butoir pour cet appel était le 2 octobre" a déclaré mardi un porte-parole de Microsoft.Microsoft a fait appel devant le Tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg.En juillet dernier, l'éditeur expliquait : "Nous manifestons un grand respect pour la Commission et la procédure en question, mais nous ne croyons pas qu'une amende, surtout de cette ampleur, soit appropriée compte tenu du manque de clarté quant à la première décision de la Commission et des efforts de bonne foi que nous avons déployés au cours de ces deux dernières années".

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