Cette semaine, Chatcontrol, la proposition visant à surveiller massivement nos communications numériques, est à l’ordre du jour des états membres européens. Une version récente montre un léger assouplissement de ce qui était prévu avant l’été. Mais ce n’est que temporaire.
Un document daté du 29 août que Politico a pu obtenir, indique, entre autres, que la détection d’images connues d’abus sexuels sur des enfants (CSAM) est toujours à l’agenda, au contraire du scannage de ‘nouveaux’ contenus.
C’est là une nuance intéressante, car les images connues peuvent être identifiées grâce au hachage (‘hashing’). Dans un tel système, un scan vérifie si une image à envoyer s’assimile à une base de données d’images préalablement identifiées. Voilà qui supprime l’aspect de l’évaluation des images à l’aide de l’IA. Cette dernière créerait une très vaste zone grise où le contexte s’avère crucial. Envoyer une photo de votre enfant nu à votre partenaire ou à vos grands-parents pourrait en effet également être considéré comme un cas possible de pédopornographie.
Un report, pas un abandon
Mais un report n’est pas un abandon. En outre, le texte stipule que les prestataires de services et un centre européen, encore à créer, devront contribuer au développement d’une technologie précise et fiable pour détecter les nouvelles formes d’exploitation sexuelle (CSAM) et de ‘grooming’ (prise de contact avec des mineurs pour les convaincre de commettre des actes sexuels).
Cela signifie plus ou moins qu’il y aurait actuellement des négociations à propos d’une version allégée de Chatcontrol qui ira un peu moins loin. Mais quand même toujours dans le but d’introduire à terme les mesures prévues, lorsque la technologie sera plus avancée. Dans les deux cas, il est question d’un système de contrôle que devront intégrer des applis telles que WhatsApp, Signal, mais aussi des services d’hébergement ou d’autres services internet. Même lorsqu’il s’agit de communications privées cryptées entre deux personnes.
Position politique floue
Alors que la Belgique était encore fortement impliquée, lorsqu’elle assuma la présidence de l’UE, la Hongrie, présidente actuelle, remercie notre pays pour le travail préparatoire. Cela n’enlève rien au fait que la position politique de la Belgique est actuellement floue.
Mardi matin, la toute nouvelle présidente de l’Open VLD, Eva De Bleeker, a annoncé que Chatcontrol allait trop loin pour elle. Or De Bleeker elle-même ne faisait plus partie du gouvernement fédéral, lorsque notre pays était encore impliqué, mais son parti dirige le gouvernement sortant.
Data News s’est également intéressé au cabinet de la ministre Annelies Verlinden (CD&V, chargée entre autres de l’intérieur et donc des services de police). Elle était généralement considérée comme une partisane de la loi, mais pour présenter la position belge, elle s’en est référée à la représentation permanente de notre pays dans l’UE. Data News lui a également demandé quelle était la position belge sur le Chatcontrol, mais n’a pas encore reçu de réponse.
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