Tout sur tribunal

Le tribunal de commerce tient la mise en faillite d'Euphony en délibéré

Le tribunal de commerce décidera dans les prochains jours si Euphony doit être ou non déclarée en faillite. Le distributeur télécom en difficultés envisageait, il y a deux semaines encore, un nouvel investissement de 10 millions d'euros, mais ce dernier n'a provisoirement encore et toujours pas trouver de forme concrète. Voilà ce qu'a déclaré le porte-parole juridique André Buysse.

La publication sans autorisation de photos Twitter d'autrui est punissable

Deux organisations d'informations qui avaient puisé sur Twitter des photos sans autorisation pour les utiliser à des fins commerciales, ont été reconnues coupables par un tribunal américain.

Des investisseurs trainent HP devant le juge après la débâcle Autonomy

Quelques investisseurs attribuent le crash de l'action HP à de fausses et confuses déclarations à propos de la situation financière. HP est accusée dans un procès de type 'class action'.

Ericsson accuse Samsung de violation de brevets

Le fabricant suédois d'appareils télécoms Ericsson a déposé une plainte auprès d'un tribunal américain contre l'entreprise sud-coréenne Samsung pour violation de brevets.

Nouvelle défaite pour Samsung dans la guerre des brevets contre Apple

Samsung a perdu une nouvelle manche dans la guerre des brevets qui l'oppose à Apple, un juge américain demandant vendredi le rejet d'une plainte qu'il avait déposé contre le groupe à la pomme avec l'espoir d'interdire l'importation de ses produits aux Etats-Unis.

Le tribunal oblige Telenet à ouvrir son câble

La Cour d'Appel estime que la décision prise de contraindre Telenet d'ouvrir son réseau câblé aux autres opérateurs ne doit pas être suspendue dans l'attente d'un jugement sur le fond.

Le parquet de Termonde l'emporte de nouveau sur Yahoo

La Cour de Cassation a cassé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bruxelles qui dispensait le géant internet Yahoo de l'obligation de répondre directement aux demandes de collaboration de la part de la justice belge.

Apple déboutée au Japon dans le conflit qui l'oppose à Samsung

La plainte que le géant informatique Apple avait déposée contre son concurrent Samsung à propos d'une violation de brevets, a été jugée non fondée par le tribunal de Tokyo. Il s'agit là du premier jugement rendu dans le volet japonais de la guerre des brevets opposant Apple et Samsung à l'échelle mondiale.

Apple l'emporte aux dépens de l'innovation

Le jugement ne me fait pas bondir de joie. Je suis pourtant un fan d'Apple, je ne le cache pas. Je suis un fier Apple Fanboy, parfois au grand désappointement de mes bons amis de chez Microsoft. Mais malgré le fait qu'Apple se soit de nouveau enrichie d'un milliard de dollars et ai gagné son procès contre Samsung, je ne suis pas du tout satisfait.

"Apple et Samsung ont enfreint leurs brevets mutuels"

Apple et Samsung ont enfreint mutuellement leurs brevets.

Oracle et Google vont citer vendredi les noms des blogueurs payés

Dans le procès Android qui oppose Oracle et Google, le juge exige que les entreprises donnent les noms des blogueurs rétribués.

Le document interne qui démontre que Samsung a copié l'iPhone

Dans le procès américain sur les brevets opposant Apple à Samsung, le géant technologique américain a présenté un document interne de son concurrent au jury. Il en ressortirait que les Sud-Coréens ont adapté le look des boutons de leur smartphone, afin qu'il ressemble davantage à celui de l'iPhone d'Apple.

HP gagne le procès Itanium qui l'opposait à Oracle

Oracle doit continuer à proposer ses produits basés Intel Itanium et ce, jusqu'à ce que HP arrête de vendre ses serveurs pilotés Itanium. HP et Oracle s'affrontaient dans un procès, du fait qu'Oracle avait pris la décision de ne plus développer ses produits basés Itanium. Oracle jugeait en effet que le processeur Intel Itanium et les serveurs pilotés Intanium de HP étaient une affaire terminée. HP reprocha alors à Oracle de ne pas respecter ses obligations contractuelles et lui intenta un procès. C'est dans ce cadre qu'un juge a rendu un jugement en faveur de HP , par lequel il affirme qu'Oracle n'a en effet pas respecté ses obligations contractuelles. Selon le juge, il n'appartient pas à Oracle de décider si elle continue de supporter ou non les serveurs HP Itanium, eu égard aux accords passés.

Un juge ordonne la destruction d'une antenne GSM à Eeklo

A Eeklo, l'opérateur télécom Mobistar est contraint de démonter ...

Visa et MasterCard consentent à un accord à l'amiable de plusieurs milliards aux Etats-Unis

Les sociétés de cartes de crédit Visa et MasterCard ainsi que différentes banques ont consenti à un accord à l'amiable dans une affaire intentée par sept millions de commerçants aux Etats-Unis. Cet arrangement porte sur un montant total de 7,25 milliards de dollars (6 milliards d'euros).

Dépôt d'une plainte 'privacy' collective à l'encontre de Facebook

Le site de socialisation Facebook fait l'objet d'une plainte collective pour violation du respect de la vie privée.

Une nouvelle péripétie dans la guerre des brevets opposant Samsung et Apple

Samsung et Apple viennent à peine d'être sommées par le juge de tenter de trouver un arrangement à l'amiable que Samsung intente un nouveau procès à Apple.

Apple et Samsung vont tenter d'enterrer la hache de guerre

Le groupe technologique américain Apple et son concurrent sud-coréen Samsung vont essayer ces prochains mois de mettre fin à la guerre des brevets qu'ils se livrent.

Apple et des éditeurs poursuivis pour des accords de prix

Les Etats-Unis ont intenté devant un tribunal de New York un procès à l'encontre de l'entreprise technologique Apple et de quelques-uns des principaux éditeurs de livres. Ces entreprises auraient conclu des accords de prix illégaux en matière de livres électroniques sur iTunes, le magasin numérique d'Apple.