Tout sur téléchargement

Bart Tommelein, sénateur Open Vld, est surpris de la proposition faite par la Sabam de faire supporter par les fournisseurs internet une contribution de téléchargement aux ayant-droit musicaux. Selon Tommelein, cette proposition enfreint en effet les règles européennes, et "l'on peut difficilement s'attendre du législateur belge qu'il contrevienne à la réglementation de l'UE", affirme-t-il dans un communiqué de presse. Aux termes de la réglementation en vigueur, les fournisseurs ne sont pas tenus pour responsables des actes des utilisateurs, explique Tommelein. Il estime en outre que l'association des droits d'auteur, la Sabam, met sacrément tard sa proposition sur les fonts baptismaux, étant donné que le parlement belge a été dissout.

Le ministre de la Protection des consommateurs Paul Magnette (PS) rappelle à l'ordre les principaux fournisseurs internet belges. Actuellement, ceux-ci proposent des abonnements "sans limite de téléchargement". Il apparaît cependant que le terme 'illimité' est sujet à interprétation.