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La cour européenne de Justice annule un arrêt, ce qui prive Systran, producteur de logiciels de traduction, d'une indemnité de 12 millions d'euros.

La Commission européenne doit verser 12 millions d'euros, parce qu'elle a enfreint les droits d'auteur sur le logiciel de traduction de l'éditeur de software Systran.