Tout sur safe harbor

Microsoft est la première grande entreprise à se prononcer en faveur des accords prévus par le Privacy Shield. Elle déclare vouloir suivre les règles édictées.

Les entreprises américaines pourront continuer à traiter les données des citoyens européens, à condition qu'elles démontrent que notre droit au respect de notre vie privée n'est pas bafoué. Voilà ce qui est stipulé dans le nouvel accord de confidentialité conclu entre l'UE et les Etats-Unis, dont la Commission européenne a aujourd'hui rendu les détails publics. Max Schrems, qui avait déjà critiqué le traité précédent, ne voit que peu d'améliorations dans le nouveau.

Le président américain Barack Obama a signé mercredi un texte de loi étendant la protection de la vie privée aux Etats-Unis aux citoyens de l'UE. Grâce à cette loi, les Européens pourront en outre entreprendre des actions judiciaires devant les tribunaux américains dans le cas où leur vie privée est violée.

L'Union européenne et les Etats-Unis ne sont pas parvenus ce dimanche à arriver à un accord à propos du nouveau traité Safe Harbor. La Commission européenne avait fixé la date-butoir au 31 janvier.

L'Union européenne souhaite étendre le pouvoir des contrôleurs nationaux du respect de la vie privée. Il faut en arriver pour cela à une nouvelle collaboration entre l'UE et les Etats-Unis pour l'échange de données.

Oracle est l'une des premières multinationales américaines à affirmer qu'elle va conserver toutes les données des citoyens et entreprises européens sur le Vieux Continent. Le géant technologique entend ainsi satisfaire aux règles de confidentialité renforcées que la Commission européenne et la Cour de Justice vont imposer.

Les entreprises ont encore jusque fin janvier pour mettre en sûreté les données qui tombent à présent encore sous le coup de la réglementation 'safe harbor' aux Etats-Unis.