Tout sur sabam

La Sabam a perdu sa bataille juridique contre les opérateurs télécoms Belgacom, Telenet et Voo, et contre l'Etat belge. La société de gestion des droits d'auteur entendait démontrer devant les tribunaux que ces droits s'appliquent également aux fournisseurs d'accès à internet, estimant qu'ils participent à la communication au public d'oeuvres de son répertoire puisqu'ils vendent des abonnements donnant accès à celles-ci, peut-on lire mardi dans Le Soir.

Sabam traîne Belgacom, Telenet et Voo devant le tribunal de première instance dans l'espoir de pouvoir récupérer ainsi 30 millions d'euros en droits d'auteur. Voilà ce qu'a annoncé son directeur général Christophe Depreter.

La Sabam a décidé de supprimer la perception des droits d'auteur auprès des DJ. Dans la pratique, cela signifie qu'une licence de DJ officielle sera désormais 28 pour cent meilleur marché.

La société des droits d'auteur, la Sabam, a conclu un accord de licence avec Google. Cet accord implique que Google utilisera le répertoire de la Sabam dans son service musical numérique - une composante de Google Play - dans toute l'Europe et en dehors. Voilà ce qu'a annoncé la Sabam ce mercredi.

La Sabam se prépare à entreprendre des actions juridiques à l'encontre des fournisseurs de services internet belges. La seule question que se pose encore l'association de défense des droits d'auteur, est de savoir si elle va traîner un ou plusieurs ISP devant le juge. La Sabam exige 3,4 pour cent du prix de l'abonnement annuel que les utilisateurs du haut débit paient dans notre pays.

Après une bataille de procédure qui a duré pas moins de sept années, l'association des droits d'auteur, la Sabam, a été déboutée dans la fameuse affaire Scarlet. La Cour européenne de Justice a décidé que les ISP ne peuvent être contraints de filtrer le trafic poste à poste et portent ainsi atteinte au respect de la vie privée de leurs clients. Le procès opposant la Sabam et Scarlet (l'ex-Tiscali) est très connu, tellement même que le jugement aura aussi des implications internationales. La Cour d'appel belge avait en son temps refilé la patate chaude à la Cour européenne de Justice.

Une vingtaine de fournisseurs d'accès à internet (FAI) dont Belgacom, Voo et Telenet, recevront dans les prochains jours un courrier de la Sabam les invitant à lui verser 3,4% du prix de leur abonnement internet. La Sabam estime que les FAI doivent en effet payer pour la mise à disposition d'oeuvres protégées sur internet. La Sabam a informé le SPF Economie de sa décision en juillet dernier. Elle peut imposer librement ses tarifs sans toutefois abuser d'une position dominante, précise-t-elle. L'idée est de donner un accès, contre paiement, à l'ensemble des oeuvres mondiales mais qui serait limité aux utilisateurs belges.

La Sabam vient de connaître une année difficile. Son chiffre d'affaires a encore régressé de 2,3 pour cent, surtout en raison de la chute des ventes de CD et DVD. Il s'agit donc de trouver une compensation dans l'urgence. L'association des droits d'auteur entend dès lors responsabiliser les fournisseurs internet. Ceux-ci devraient payer une indemnité pour "l'utilisation quotidienne des milliers d'oeuvres qui donnent une plus-value à leurs abonnements", déclare-t-on à la Sabam.

La commission sénatoriale des Finances a ouvert un débat sur la manière de pouvoir indemniser correctement les auteurs d'oeuvres téléchargées via internet. Le problème, c'est que nombre d'entre elles sont rapatriées illégalement d'internet, par manque ou non d'une offre légale. L'association de défense des droits d'auteur, la Sabam, a lancé une proposition étonnante: un moratoire de deux ans sur la poursuite des internautes qui effectuent des téléchargements illégaux, dans l'attente d'accords clairs avec les auteurs.

S'il n'en tenait qu'au directeur de la Sabam, Marc Hermant, l'organisation de défense des droits d'auteur s'occuperait elle aussi d'ICT à l'avenir. Voilà ce qu'on peut lire dans La Libre Belgique. "Toutes ces disciplines artistiques se nichent dans le même environnement numérique", explique Hermant. "Si l'on prend une application pour iPhone, l'on y trouve du texte, de la musique, des images,... Et bien en tant qu'association d'auteurs, nous devons aussi rétribuer les travaux intellectuels qui s'y trouvent."

Bart Tommelein, sénateur Open Vld, est surpris de la proposition faite par la Sabam de faire supporter par les fournisseurs internet une contribution de téléchargement aux ayant-droit musicaux. Selon Tommelein, cette proposition enfreint en effet les règles européennes, et "l'on peut difficilement s'attendre du législateur belge qu'il contrevienne à la réglementation de l'UE", affirme-t-il dans un communiqué de presse. Aux termes de la réglementation en vigueur, les fournisseurs ne sont pas tenus pour responsables des actes des utilisateurs, explique Tommelein. Il estime en outre que l'association des droits d'auteur, la Sabam, met sacrément tard sa proposition sur les fonts baptismaux, étant donné que le parlement belge a été dissout.

La Sabam entend faire payer les fournisseurs internet pour les téléchargements de leurs clients. La Sabam va transmettre au gouvernement belge et à l'Union européenne une proposition en vue de procurer une indemnisation correcte aux artistes pour leur travail se trouvant sur internet. L'association des droits d'auteur sollicitera l'intervention des fournisseurs internet pour ces indemnisations, peut-on lire dans différents journaux. La Sabam déclare en outre ne pas vouloir restreindre les droits des internautes, mais l'organisation vise plutôt une répartition équilibrée des gains provenant d'internet.

La Sabam, la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, a annoncé vouloir ouvrir le compte en ligne (online account) "e-FIN" pour les auteurs et le compte "e-Licensing" pour les utilisateurs. Voilà qui devrait permettre aux utilisateurs d'accéder via internet à un compte personnel.

Dans le procès en cours depuis des années déjà qui oppose l'association des droits d'auteur, la Sabam, et le fournisseur internet, Scarlet (à l'époque Tiscali), la cour d'appel de Bruxelles a récemment décidé de poser deux questions préjudicielles à la Cour Européenne de Justice de Luxembourg. Résultat: l'affaire n'est pas encore prête de trouver un épilogue.