Tout sur Koen Geens

Un juge d'instruction peut exiger d'un suspect qu'il lui révèle le code d'accès à son téléphone portable, a estimé mardi la Cour de cassation. L'appareil doit cependant avoir été obtenu "sans recours à la contrainte" et le juge doit être certain que le suspect connait son code.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) outrepasse ses compétences en obligeant tous les avocats, qui veulent transmettre des pièces de procès par la voie numérique, à utiliser un système payant des barreaux. Voilà ce qu'a décidé l'auditeur près le Conseil d'Etat, après que six procédures aient été à coup sûr déjà initiées à l'encontre de cette mesure, selon le journal De Tijd.