Tout sur droit d'auteur

Le 9 juillet prochain, le Parlement européen (PE) se prononcera sur une réforme des règles européennes en matière de droit d'auteur. L'une des propositions va dans le sens d'une limitation poussée de ce qu'on appelle la 'liberté de panorama'.

Après le conflit juridique qui opposa en 2007 les journaux francophones belges et le géant de la recherche en ligne Google à propos de Google News, voici que l'affaire rebondit, en appel cette fois. La question pourrait de nouveau créer un précédent quant à la manière dont les droits d'auteur sont traités sur internet.