Tout sur Cour Suprême de Justice

Lexmark est actuellement impliquée dans un procès qui l'oppose à un vendeur d'encre aux Etats-Unis. Ce procès porte sur des brevets, mais aussi en réalité sur la durée au cours de laquelle une entreprise peut conserver le contrôle d'un produit vendu.

La Cour suprême de Justice américaine a annulé l'amende d'un montant de 399 millions de dollars que Samsung devait payer à Apple pour avoir transgressé des brevets. Mais le litige opposant depuis des années déjà les deux fabricants de smartphones n'en est pas fini pour autant.