Tout sur cour européenne de justice

D'abord passer un accord, puis seulement intenter un procès. Voici en quelques mots le conseil qui devrait permettre à la Cour européenne de justice d'enrayer la multiplication des procès portant sur les brevets entre les fabricants d'appareils mobiles.

En raison d'un arrêt prononcé au début de ce mois par la Cour ...

La réglementation belge en matière de tarifs sociaux dans le secteur télécom ne concorde pas avec les règles européennes. Voilà le verdict rendu par la Cour européenne de Justice. Selon la concurrence, la réglementation belge est favorable à Belgacom.