La directive européenne en matière de rétention de données, qui tient notamment à jour à qui vous mailez ou téléphonez, est abolie par la Cour européenne de Justice car elle est jugée disproportionnée.
Un contrat de licence ne peut empêcher que les utilisateurs étudient le fonctionnement d'un logiciel, afin de créer un produit concurrent, affirme la Cour européenne de Justice dans un arrêté du 2 mai.