Tout sur Cour de Justice

La Cour de Justice de l'Union européenne va se pencher sur la question de savoir si du point de vue juridique, Facebook peut traiter les données des utilisateurs. Elle procède de la sorte à la demande du tribunal autrichien et de Noyb, l'organisation de l'activiste Max Schrems.

La Hongrie est autorisée à imposer le chiffre d'affaires des entreprises télécoms et des commerces de vente au détail. Selon la Cour de Justice européenne, les pays membre de l'UE sont libres d'introduire le système de taxation qui leur convient le mieux et d'imposer une taxe progressive sur base du chiffre d'affaires. Ce jugement pourrait constituer un précédent en matière de digitaxe, comme on l'appelle.