Tout sur copiepresse

Les éditeurs de presse francophones belges, représentés par Copiepresse, les auteurs, représentés par SAJ, et Google ont annoncé mercredi une série d'accords qui mettent fin à leurs procédures judiciaires. Google prendra en charge les frais juridiques et de nouveaux partenariats seront mis en place avec les éditeurs de presse, ont-ils fait savoir à l'agence Belga.

Le groupe technologique américain Google a décidé de reprendre à nouveau les sites de presse francophone et germanophone dans son moteur de recherche après avoir reçu les garanties nécessaires de Copiepresse pour éviter de devoir payer des astreintes, a indiqué Mark Jansen, porte-parole de Google Benelux.

Les liens vers les sites d'informations dont les droits sont gérés par Copiepresse ne sont plus mentionnés sur le moteur de recherche Google depuis vendredi, a annoncé la société technologique. Une décision qui provoque la colère de la société de gestion de droits des éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone belge. Selon Google, la décision d'exclure les liens vers les sites de presse répond à une mise en conformité avec l'arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles, prononcé en mai 2011, qui confirmait en grande partie la décision du tribunal de première instance de février 2007, et qui considère que la société technologique a violé le droit d'auteur des journaux belges sur son site Google Actualités.

Suite à la condamnation de Google par la cour d'appel de Bruxelles pour non-respect des droits d'auteur des journalistes et auteurs scientifiques, il risque de s'ensuivre une longue procédure à propos des dédommagements dus. C'est ce à quoi s'attend la Société de droit d'Auteur des Journalistes (SAJ).

Jeudi dernier, la cour d'appel de Bruxelles a condamné Google à retirer de ses sites web tous les articles et toutes les photos des éditeurs belges francophones et germanophones, à l'exception de L'Echo (sur Google Nieuws).

Après le conflit juridique qui opposa en 2007 les journaux francophones belges et le géant de la recherche en ligne Google à propos de Google News, voici que l'affaire rebondit, en appel cette fois. La question pourrait de nouveau créer un précédent quant à la manière dont les droits d'auteur sont traités sur internet.