Tout sur Conseil européen

L'Union européenne déclare son intention d'entreprendre des actions à l'encontre de la Russie en raison d'activités de piratage. Il s'agit en l'occurrence et entre autres de la soi-disant campagne 'Ghostwriter' destinée à manipuler les élections en Allemagne.

Les entreprises ne pourront plus empêcher les consommateurs se trouvant dans un autre pays de visiter leur site web ou d'effectuer des achats en ligne. Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne se sont mis d'accord hier soir à ce propos.

La TVA appliquée sur les services numériques ne peut être revue à la baisse par les états membres de l'UE, selon la Cour européenne de Justice. Ces services couvrent également des produits sans support physique, tels les e-livres.