Tout sur amende

Quiconque utilise une montre ou des lunettes intelligentes au volant, ne reçoit pas directement une amende, parce qu'il n'y a pas d'interdiction explicite à cela. Mais dans la pratique, le juge évaluera chaque affaire individuellement et décidera si ces appareils constituent un obstacle à la conduite du véhicule concerné.

En 2011, un Américain avait pris part à une cyber-attaque ciblant le site web du géant pétrolier Koch Industries. Cette attaque avait duré en tout et pour tout 1 minute, mais l'homme s'est quand même vu infliger une amende de 135.000 euros.

Une Californienne a reçu une amende pour avoir utilisé des Google Glass au volant de sa voiture.

En Allemagne, Google a été condamnée à une amende de 145.000 euros, après que le géant des recherches ait intercepté de manière illégale des données personnelles via ses voitures Google Street View.

Google devra s'acquitter d'une amende de 22,5 millions de dollars (18,3 millions d'euros), afin de régler un procès portant sur le respect de la vie privée ('privacy') aux Etats-Unis.

Les atteintes au respect de la vie privée des utilisateurs de Safari perpétrées par Google en recourant à des cookies (mouchards) risquent de lui coûter une amende d'un montant de 22,5 millions de dollars par la FTC américaine.

Le 1er octobre 2010, Telenet a modifié ses conditions générales.

Le tribunal de la ville américaine d'Oakland estime trop salée ...

Si les allégations de l'ex-cadre de Belgacom se vérifient, à savoir ...

Le parquet fédéral propose à Google un arrangement à l'amiable d'un montant de 150.000 euros.

Microsoft s'est opposée en Justice à l'amende d'un montant de 899 millions d'euros que la Commission européenne lui avait infligée, du fait que le géant des logiciels continuait de refuser de se conformer aux règles concurrentielles européennes.

Au tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne, le parquet a réclamé qu'une amende de 55.000 euros soit infligée à Mobistar.

Un juge américain a infligé hier une amende d'1,5 million de dollars à une mère célibataire de quatre enfants pour avoir en 2006 rapatrié illégalement 24 chansons d'internet.