Scarlet remporte le deuxième round face à la Sabam

Dans le procès des droits d’auteur qui oppose Scarlet à la Sabam, Scarlet vient d’enregistrer une première victoire après sa précédente condamnation prononcée par le tribunal de première instance.

Dans le procès des droits d’auteur qui oppose Scarlet à la Sabam, Scarlet vient d’enregistrer une première victoire après sa précédente condamnation prononcée par le tribunal de première instance.

A l’époque, le tribunal de première instance avait ordonné que Scarlet rende impossible l’envoi et la réception de fichiers poste à poste au contenu soumis aux droits d’auteur de la Sabam. Vendredi dernier, le tribunal a décidé que Scarlet ne devait verser à la Sabam aucun dommage et intérêt pour les infractions du passé. Il admet en effet “avoir été mal informé, lorsqu’il a précédemment décidé qu’il existait une technologie de filtrage ad hoc sur le marché”, indique Christoph De Preter de Crowell & Moring qui assure en partie la défense de Scarlet.

En juin 2007, Scarlet avait sollicité une révision de la décision pour des raisons d’inexécutabilité. Scarlet présentait à l’occasion l’argument, selon lequel le filtrage exigé du trafic poste à poste étaient impossible du point de vue technique ou exigeait une durée d’exécution déraisonnable. La solution “Audible magic” suggérée par la Sabam s’est en effet révélée inopérante. Et les alternatives n’offraient pas non plus un fonctionnement satisfaisant, selon De Preter. Le tribunal estime à présent que Scarlet a fait tout ce qui était possible pour satisfaire sa décision, mais sans succès. Par conséquent, Scarlet ne devra pas non plus verser l’amende de 2.500 euros par jour (depuis janvier, cela fait quasiment 750.000 euros) prévue par le premier jugement.

Ceci n’est cependant pas un jugement d’appel. La cour d’appel ne se prononcera sur le fond de l’affaire qu’en octobre 2009.

Le jugement va dans le sens des récentes décisions prises par le Parlement européen, lequel a rejeté les propositions visant à légaliser le filtrage. Aujourd’hui, le filtrage par les opérateurs est clairement interdit en vertu de la directive européenne sur le commerce électronique.Scarlet insiste sur le fait qu’elle désapprouve le téléchargement illégal, mais qu’il n’appartient pas à un fournisseur de services internet de s’ériger en policier sur internet. La Sabam dispose proportionnellement de davantage de moyens pour protéger les droits d’auteur, affirment les juristes de Scarlet.