Quand une entreprise doit-elle signaler une fuite de données ?

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Pieterjan Van Leemputten

L’Europe planche sur une directive uniforme pour le signalement de fuites de données. Une mesure qui est loin d’être superflue, puisque la plupart des entreprises belges ne savent pas quand elles doivent exactement signaler une fuite de données.

Dans notre pays, 61 pour cent des entreprises et organismes publics estiment qu’ils doivent signaler des fuites de données aux autorités compétentes. C’est ce que révèle l’association des utilisateurs télécoms professionnels, en s’appuyant sur une étude de marché menée auprès de 252 entreprises et institutions publiques de Belgique.

Pourtant, actuellement, seuls quelques opérateurs télécoms sont tenus de signaler les fuites éventuelles. Le règlement général européen sur la protection des données, qui prévoit une obligation de déclaration, rendra à terme ce signalement obligatoire dans plusieurs cas. Mais à cause des débats que soulève ce sujet, les entreprises ne savent plus très bien ce qu’elles peuvent et doivent faire. Aussi la commission de protection de la vie privée conseille-t-elle de toujours signaler les fuites de données. “Pour Beltug, il faut clairement des informations utilisables dans la pratique”, affirme la présidente Danielle Jacobs. “On ne peut pas attendre que le règlement européen entre en vigueur.”

L’Europe souhaite traduire la nouvelle réglementation, qui uniformise entre autres l’obligation de déclaration dans toute l’Union, dans un accord. Selon Beltug, cet accord sera ensuite transposé dans un règlement avec une période d’entrée en vigueur de deux ans. Cela signifie qu’il deviendra obligatoire dans notre pays à partir de 2017. Dans l’intervalle, il convient toutefois de clarifier la situation.

L’étude de marché de Beltug s’est également penchée sur la gestion des appareils mobiles et l’avènement des GSM et tablettes sur le lieu de travail. Vous trouverez les résultats de cette étudeici.

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