Le président du Sénat américain, Mitch McConnel, a entrepris une nouvelle tentative pour abolir la ‘section 230’ de la loi sur les télécommunications, qui protège les médias sociaux contre les procès.
Mitch McConnell, qui dirige la majorité républicaine au Sénat américain, a décidé de remettre sur le tapis l’abolition de la ‘section 230’. Il en résulterait la fin de la protection des différents médias sociaux, qui pourraient alors en principe être accusés d’accepter le contenu posté sur leur plate-forme par des tiers. Cela pourrait avoir un effet chez nous aussi.
En sa qualité de président du Sénat, McConnell a le pouvoir d’adapter les lois, avant qu’elles ne soient votées, et il en fait ici en l’occurrence usage de manière assez cynique. Plus tôt cette semaine, la Chambre des Représentants américaine a approuvé une loi offrant aux citoyens un soutien public d’un montant de 2.000 dollars, pour compenser les dommages subis durant la pandémie de cette année. La semaine dernière déjà, c’est un président Trump bougon qui avait approuvé 600 dollars de support public, un montant que la nouvelle loi majorerait à hauteur de 2.000 dollars.
McConnell a cependant bloqué cette proposition et a introduit une version alternative, qui lie l’augmentation du montant à l’abolition de la ‘section 230’ de la loi sur les télécommunications. Les initiés estiment qu’il s’agit surtout là d’une stratégie qui devrait faire en sorte que la loi ne soit tout simplement pas votée. Pas mal de républicains sont en effet opposés au soutien gouvernemental des citoyens, mais il n’est pas bon pour l’image de leur parti de voter contre ce genre de mesure dans une année comme celle-ci. L’abolition sans condition d’une partie importante de la loi télécom serait cependant difficile à faire passer chez les démocrates, avec de longs débats à la clé.
‘Section 230’
La ‘section 230’ plutôt mal famée aujourd’hui de la loi américaine sur les télécommunications, à savoir The Communications Decency Act, existe depuis 1996 déjà et constitue pourtant l’un des principes de base d’internet. L’article 230 protège en fait les sites web et les applis contre les procès portant sur le contenu qui y est posté par les utilisateurs. La loi stipule entre autres que Twitter ou Facebook ne peuvent être accusées pour la publication par leurs utilisateurs de messages subversifs ou discriminatoires par exemple.
Cet article 230 a cette année déjà été plusieurs fois pointé du doigt, principalement par le président Trump, qui voulait le faire supprimer pour des raisons apparemment personnelles. Ses demandes de museler les réseaux sociaux allaient du reste de pair avec les premières fois où Twitter a ajouté un ‘fact-check’ (contrôle de fait) à ses tweets.
En juillet, le ministère de la Justice avait sorti une liste de propositions en vue de réformer l’article en question. Et ce ne sont pas les arguments qui manquent pour ce faire. Des géants technologiques tels Twitter, Facebook et YouTube ont fait ces dernières années l’objet de nombreuses critiques sur la façon dont ils choisissent de censurer certains contenus et d’en laisser passer d’autres. Une réforme générerait une plus grande transparence sur la manière dont ils prennent des décisions. Par ailleurs, cela conduirait également à une plus grande censure au niveau mondial dans la mesure où ces plates-formes réagiraient nettement plus vite s’il y avait le risque qu’elles soient traînées en justice pour un simple message posté. Une réforme en profondeur de l’article exigerait donc des débats sans fin. Son abolition complète, sans alternative ou projet de réforme, pourrait résulter en un gigantesque chaos en ligne.
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