La police autorisée ‘à surveiller sous couvert’ sur les forums internet, selon la Commission vie privée

© Reuters

Les policiers pourront bientôt “patrouiller” sur internet. La Commission vie privée a en effet émis un avis favorable à la proposition de loi des ministres de la Justice Koen Geens (CD&V) et des Affaires Etrangères Jan Jambon (N-VA).

Voilà ce qu’on peut lire dans le journal De Tijd.

Actuellement, les agents encourent une faute de procédure, s’ils collectent des informations via un compte anonyme sur Facebook ou sur d’autres forums internet pour lesquels les utilisateurs doivent s’enregistrer.

Pour permettre les patrouilles internet, la loi relative à la fonction policière sera modifiée. La police pourra donc aussi “visiter, étudier et réaliser des copies” d’endroits semi-publics sur internet, y compris ceux exigeant un enregistrement via un nom, une adresse, un mail ou une carte de crédit. Pour le faire de manière efficiente, les policiers ne devront plus se connecter avec leurs propres nom et coordonnées.

Sous couvert: ce sera possible

S’ils veulent le faire aujourd’hui sous couvert, ils tombent sous le coup des règles strictes en matière de travail d’infiltration et de méthodes de recherche particulières.

La Commission vie privée estime légitime de faire surveiller internet par la police, même si les policiers le font “sous couvert”, écrit De Tijd. Pour autant que cela ne devienne pas de l’observation ou de l’infiltration, pour lesquelles des règles strictes existent. La police ne pourra pas non plus utiliser une identité fictive qui soit “provocante”, dans le but par exemple d’attirer les pédophiles.

(Belga/RR)

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