La diminution des tarifs de terminaison dans le potage juridique

Base tire la sonnette d’alarme. L’opérateur trouve en effet énorme que Proximus tente d’obtenir un report de la diminution planifiée des tarifs de terminaison en recourant à des entourloupes juridiques.

Pour rappel: les tarifs de terminaison sont des prix que les opérateurs télécoms facturent pour des conversations téléphoniques d’autres opérateurs vers leur propre réseau. La décision de l’IBPT, le régulateur télécoms belge, était de réduire ces tarifs progressivement de 50 pour cent en moyenne au cours des années à venir. La première phase débuterait – déjà avec du retard – le 1er novembre de cette année, et la dernière réduction devrait être appliquée le 1er juillet 2008.Proximus, la division mobile de Belgacom, s’était déjà plainte auprès de la Commission européenne que l’IBPT n’imposait pas de manière symétrique la réduction des tarifs de terminaison. Base et Mobistar étaient au début autorisées à pratiquer des tarifs plus élevés. A la demande de la Commission, l’IBPT adapta sa proposition, afin que lors de la dernière phase, la diminution soit égale pour tous les opérateurs.Proximus va à présent en appel de cette nouvelle disposition. L’entreprise estime en effet que la symétrie ne va pas suffisamment vite. En outre, Proximus, si elle obtient raison, pourrait se soustraire à la décision de l’IBPT, alors que Base et Mobistar devraient bien appliquer la réduction.Base exige donc “que l’IBPT confirme de manière formelle qu’une suspension de sa décision pour une partie représente aussi une suspension pour les autres parties. Si tel n’est pas le cas, Base se verra contrainte, suite à l’action de Proximus, d’aller elle aussi en appel d’une décision auquelle elle entend en réalité se soumettre.”Tout est clair en fait, affirme Base par la voix de son porte-parole dans le journal De Standaard: “En moyenne, il faut une année avant la prise d’une décision.” Bref, l’opérateur estime que Proximus souhaite simplement ralentir le processus, pour pouvoir bénéficier plus longtemps des tarifs de terminaison. Selon une estimation, 15 à 30 pour cent des rentrées des opérateurs proviennent de l’itinérance (‘roaming’ ou communications internationales) et de la terminaison. Proximus dément et déclare aspirer uniquement à une décision rapide de l’IBPT.Quoi qu’il en soit, la diminution des tarifs de terminaison est de nouveau plongée dans le potage juridique pour une durée indéterminée. Et tout le monde en profite, sauf le consommateur.