La Commission européenne a annoncé mercredi le règlement d’un litige engagé il a 15 mois à peine contre le fabricant américain de puces pour modems et décodeurs TV Broadcom, entérinant les engagements de ce dernier consécutifs à la prise exceptionnelle de mesures provisoires par l’exécutif européen.
Dans ce dossier d’abus de position dominante, “nous avons pu réagir rapidement, ce qui est important car le rythme du marché est lui aussi très rapide”, a souligné la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager. Broadcom s’est engagée à suspendre tous les accords existants contenant des clauses d’exclusivité ou de quasi-exclusivité, ainsi que des dispositions produisant un effet de levier, se rapportant aux systèmes sur puce pour décodeurs de télévision et modems internet. Elle s’est aussi engagée à ne pas conclure de nouveaux accords comportant de telles clauses.
Ce mercredi, la Commission européenne a rendu les engagements offerts par Broadcom juridiquement contraignants. Grâce à cela, “les fabricants de décodeurs de télévision et de modems internet, les opérateurs de télécommunications et les câblo-opérateurs et, in fine, les consommateurs bénéficieront de la concurrence entre les fabricants de puces, sous la forme de prix plus bas et de produits plus innovants”, a fait valoir Mme Vestager.
Après avoir lancé la procédure contre Broadcom en juin 2019, la Commission s’était résolue à prendre en octobre de la même année, et sans avoir terminé son enquête, une batterie de mesures provisoires pour éviter que la concurrence déloyale dont elle soupçonnait l’Américain n’entraîne des dommages irréparables sur ses concurrents. Cette célérité – il s’agissait de la première fois que la Commission recourait à des mesures provisoires dans ce type de dossier – avait forcé Broadcom à courber l’échine en proposant des engagements.
Broadcom dispose de 30 jours pour se conformer à ses engagements, qui s’appliqueront pendant une période de sept ans.
