La Belgique doit combattre au tribunal l’espionnage de ses citoyens par la NSA et le GCHQ. Voilà la conclusion d’un rapport juridique dressé par le Comité I, l’organe qui contrôle les services de renseignements belges.
La Belgique doit combattre au tribunal l’espionnage de ses citoyens par la NSA américaine et le GCHQ britannique. Voilà la conclusion d’un rapport juridique dressé par le Comité I, l’organe qui contrôle les services de renseignements belges, peut-on lire dans De Tijd.
L’Etat belge ne doit pas rester indifférent après les dévoilements de Snowden, conclut le rapport de la professeure Annemie Schaus de l’ULB, qui avait en mars déjà été débattu au Sénat. “Notre souveraineté est clairement violée, si les Américains et les Britanniques placent sur notre territoire des ‘système de malware’ pour y intercepter illégalement les communications”, insiste le rapport.
Le Parlement belge devrait dès lors aussi ouvrir une enquête en vue de cartographier les faits et de désigner les responsables.
La Belgique peut aussi intenter des procès devant la Cour Internationale des Droits de l’Homme.
Dans le rapport, l’on peut en outre lire que l’Etat belge ne peut lui-même pas utiliser les informations obtenues de manière illégale. (Belga/MI)
