Le géant américain de l’intelligence artificielle OpenAI a enfreint les droits d’auteurs allemands de chansons en utilisant notamment des textes de chansons pour entraîner ses modèles, a estimé mardi la justice allemande, donnant raison à Gema, la société qui les représente.
Les modèles linguistiques utilisés par OpenAI ainsi que ‘la reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot’ constituent ‘des atteintes aux droits d’exploitation protégés par le droit d’auteur’, a jugé un tribunal de Munich dans un communiqué de presse. Le groupe de gestion des droits musicaux en Allemagne, GEMA, avait poursuivi la société d’intelligence artificielle pour l’utilisation de neuf titres connus, dont ‘Atemlos durch die Nacht’ de Helene Fischer et ‘Männer’ de Herbert Grönemeyer.
En désaccord
Le tribunal a ordonné à OpenAI de cesser de stocker ces paroles et de les reproduire via ses modèles, de verser des dommages et intérêts, ainsi que de fournir des informations sur l’utilisation des chansons et les revenus générés.
Après le verdict, OpenIA a réagi en se disant en désaccord avec la décision. ‘Nous étudions les prochaines démarches possibles’, a indiqué à l’AFP une porte-parole du géant américain de l’intelligence artificielle, soulignant en outre que le jugement ne concerne que les textes qui figurent dans la plainte de l’organisme de gestion des droits d’auteurs, Gema.
Salué par Sabam
La société belge de gestion de droits pour les auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) a rapidement salué mardi dans un communiqué cette décision judiciaire qu’elle estime susceptible de constituer un tournant dans le débat sur l’IA générative et les droits d’auteur.
La Sabam saisit, par ailleurs, l’occasion pour appeler ‘les responsables politiques en Belgique et en Europe à instaurer rapidement un cadre juridique clair et complet qui protège la création humaine dans un monde numérique où l’usage de l’IA se généralise chaque jour davantage’. ‘C’est la seule façon de garantir une utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le secteur créatif’, déclare son CEO Steven De Keyser.
La Sabam plaide pour la transparence sur les données utilisées pour entraîner les systèmes d’IA, en faveur de licences obligatoires pour les plateformes d’IA et pour une juste rémunération pour les créateurs et créatrices d’œuvres artistiques. Sans politique adaptée, les auteurs et autrices belges risquent de perdre jusqu’à 14 millions d’euros par an d’ici 2030 en revenus issus des droits d’auteur, estime-t-elle encore.