La Commission envisage de faire appel de la décision de la WTO

La Commission envisage de faire appel de la décision de la WTO

La Commission européenne envisage d'aller en appel contre la décision prise par l'organisation mondiale du commerce (WTO), selon laquelle les taxes européennes à l'importation de certains produits ICT sont contraires aux accords internationaux signés en 1996.


L'UE déclarée en tort à propos des taxes à l'importation IT

L'UE déclarée en tort à propos des taxes à l'importation IT

L'organisation mondiale du commerce (WTO) a donné tort à l'Union européenne dans une affaire relative aux taxes à l'importation de produits ICT. Les Etats-Unis, Taïwan et le Japon avaient en 2008 soumis cette question à la WTO, après des années de lobbying. Ils prétendaient que l'UE violait l'Information Technology Agreement (ITA), un traité datant de 1996 et signé par 70 pays, dont le but est de supprimer les taxes à l'importation de marchandises électroniques.