Apport en nature: un développeur de logiciel averti...

Apport en nature: un développeur de logiciel averti...

Avez-vous développé un logiciel et en possédez-vous les droits de propriété intellectuelle? Etes-vous déjà indépendant ou voulez-vous créer une société? Le logiciel peut alors faire partie de l'apport en nature dans le capital de cette entreprise, mais cet apport ne tombe évidemment pas du ciel. Kris Thesin, juriste au sein de l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (ABE), nous guide dans les méandres du Code des Sociétés.