Selon une commission d’enquête parlementaire, Apple a éludé des milliards de dollars d’impôts aux Etats-Unis. Une société spécialement créée par Apple n’a en effet versé aucun cent d’impôts sur 30 milliards de dollars de revenus.
Le géant technologique américain Apple a tissé un réseau complexe de filiales étrangères, afin de ne pas devoir payer d’impôts aux Etats-Unis sur des dizaines de milliards de dollars de rentrées. Même si cela n’est pas illégal, “Apple a recherché ce qui se fait de mieux en vue d’échapper au fisc”, peut-on lire dans un rapport de la commission d’enquête parlementaire.
La commission avait précédemment déjà passé au crible les pratiques fiscales de Microsoft et HP et déclare à présent avoir découvert des stratégies similaires chez Apple. Il est par exemple question de transfert de précieuses propriétés intellectuelles vers des filiales étrangères ou de la création de succursales en Irlande, pays avec lequel l’entreprise a négocié un tarif fiscal très favorable.
‘Ce qui se fait de mieux en vue d’échapper au fisc’
“Apple ne s’est pas contentée de transférer des revenus vers des paradis fiscaux étrangers”, ajoute le sénateur démocrate Carl Levin, président de la commission d’enquête. “Elle a recherché aussi ce qui se fait de mieux en vue d’échapper au fisc.”
Elle a ainsi créé une société holding pour ses filiales étrangères, dénommée Apple Operations International, qui “n’occupe aucun collaborateur et ne possède pas de présence physique”, mais qui “à cause des lacunes” dans les systèmes fiscaux américain et irlandais, a réussi depuis cinq ans déjà à ne pas remplir de déclaration d’impôts, alors même que ses revenus ont atteint 30 milliards de dollars en tout, poursuit Levin.
Des lacunes dans le système fiscal
“Le gros de l’énergie créative d’Apple devrait être consacrée à concevoir des produits et des services innovants et non pas à éluder le fisc”, affirme un autre membre de la commission, le Républicain John McCain.
Ce mardi, le directeur d’Apple, Tim Cook, doit comparaître devant le Sénat américain. Il a déjà fait savoir qu'”Apple respecte la loi, mais aussi l’esprit de la loi”. L’entreprise “verse tous les impôts requis tant dans ce pays qu’à l’étranger”, a-t-il ajouté. Le patron d’Apple plaide cependant pour une réforme de la loi fiscale. (Belga/EE)
