La Cour européenne de Justice va se pencher sur ACTA

La Cour européenne de Justice va se pencher sur ACTA

La Cour européenne de Justice va donner son avis sur la convention anti-piratage ACTA. Voilà ce qu'a déclaré Karel De Gucht, commissaire européen en charge du commerce, ce mercredi. "Nous devons pouvoir mener le débat sur base de faits, pas sur celle de rumeurs", a dit De Gucht. La convention ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un traité international qui, en dehors de la WTO, entend harmoniser la législation en matière de droits d'auteur au niveau mondial, notamment en fixant une série de règles de protection des droits des producteurs de musique, de films, de produits pharmaceutiques, de mode et d'un certain nombre d'autres produits.