Risque d'une astreinte en raison de la lente conversion de la loi télécom

Risque d'une astreinte en raison de la lente conversion de la loi télécom

La Commission européenne a cité ce jeudi la Belgique à comparaître devant la Cour européenne de Justice, parce que les nouvelles règles télécoms européennes ne sont encore et toujours pas converties en loi nationale. La Commission demande à la Cour que soit appliquée une astreinte de 70.353 euros par jour à notre pays.