La Belgique mise en demeure par la Commission européenne

La Belgique mise en demeure par la Commission européenne

La Commission européenne assigne notre pays, parce que la manière dont le conseil ministériel belge peut ne pas tenir compte des décisions prises par le contrôleur télécoms, l'IBPT, est en contradiction avec la législation européenne.


La Commission européenne maintient son enquête à propos de Google

La Commission européenne maintient son enquête à propos de Google

L'arrangement conclu la semaine dernière par Google avec le contrôleur financier américain FTC n'aura pas d'influence sur l'enquête menée au niveau européen sur le géant internet. La Commission européenne poursuivra donc 'invariablement' son examen d'un éventuel abus de pouvoir de la part de ce dernier.


Risque d'une astreinte en raison de la lente conversion de la loi télécom

Risque d'une astreinte en raison de la lente conversion de la loi télécom

La Commission européenne a cité ce jeudi la Belgique à comparaître devant la Cour européenne de Justice, parce que les nouvelles règles télécoms européennes ne sont encore et toujours pas converties en loi nationale. La Commission demande à la Cour que soit appliquée une astreinte de 70.353 euros par jour à notre pays.




La Commission ouvre une enquête sur Motorola

La Commission ouvre une enquête sur Motorola

La Commission européenne va examiner si l'entreprise américaine Motorola Mobility, actuellement entre les mains de Google, n'a pas enfreint la loi sur la concurrence en protégeant ses brevets de ses concurrents. L'enquête fait suite à des plaintes déposées par Apple et Microsoft.


L'UE signe le traité ACTA

L'UE signe le traité ACTA

Des activistes estiment en effet que le traité va engendrer une censure.