La Commission européenne simplifie la facture électronique

La Commission européenne simplifie la facture électronique

Plus d'un an après la publication par la Commission européenne de sa proposition visant à simplifier sensiblement la facturation électronique, les Etats membres viennent de s'accorder sur le contenu de cette nouvelle directive. L'avantage principal de la nouvelle directive est que tant la version électronique que papier d'une facture sont désormais légalement autorisées et ont une même valeur légale. La preuve d'une facture électronique peut par ailleurs être incorporée dans la supply chain financière, ce qui n'était pas encore possible avec les signatures électroniques et l'EDI, d'où la possibilité de réaliser des transactions au-delà des frontières. Certes, le destinataire devra toujours donner son autorisation expresse avant de passer à l'e-facturation.