La Cour de justice de l'UE ne veut pas d'une plainte de masse à l'encontre de Facebook

La Cour de justice de l'UE ne veut pas d'une plainte de masse à l'encontre de Facebook

L'activiste autrichien Maximilian Schrems est, en tant que consommateur, autorisé à intenter un procès auprès de la justice de son pays à l'encontre du siège principal de Facebook en Irlande, mais pas de déposer une plainte de masse au nom d'autres personnes. Voilà ce qu'a décidé la Cour de justice de l'Union européenne.

De Croo veut créer un nouveau cadre légal pour Uber

De Croo veut créer un nouveau cadre légal pour Uber

Le ministre en charge des télécoms et de l'agenda numérique Alexander De Croo entend rechercher un "nouveau cadre de travail" au sein duquel Uber pourra opérer en Europe. "Selon moi, on va à terme évoluer vers des solutions de mobilité intelligentes, où il ne sera plus judicieux d'encore faire la distinction entre une plate-forme numérique et une entreprise de transport", a déclaré le ministre Open VLD.

La Cour rejette l'appel de Samsung dans l'affaire des brevets l'opposant à Apple

La Cour rejette l'appel de Samsung dans l'affaire des brevets l'opposant à Apple

La Haute Cour de Justice américaine a rejeté hier lundi l'appel de Samsung dans une affaire de brevets l'opposant à Apple. Cela signifie que le juge ne va pas remettre en question la sentence rendue en 2016, par laquelle l'entreprise sud-coréenne doit verser un important dédommagement au géant technologique de Cupertino.

En appel, HP perd un procès portant sur un brevet au profit d'123inkt.nl

En appel, HP perd un procès portant sur un brevet au profit d'123inkt.nl

La Cour de La Haye aux Pays-Bas a jugé en appel qu'un brevet de HP relatif à des puces de cartouches d'encre devait être annulé. C'est au moyen de ce brevet que HP tentait d'empêcher que des acteurs tels 123inkt.nl puissent vendre des cartouches de marques de distributeurs (MDD) pour des imprimantes de HP.