Il y a prescription dans l'affaire de fraude à la TVA à grande échelle chez ATC

Il y a prescription dans l'affaire de fraude à la TVA à grande échelle chez ATC

Les prévenus dans le procès intenté à l'encontre de l'entreprise informatique ATC (Advanced Technology Company) située à Nevele et portant sur l'un des plus grands cas de fraude à la TVA et de blanchiment d'argent dans notre pays, n'ont pas été condamnés du fait de la prescription des faits. Voilà la décision rendue par le tribunal correctionnel de Gand. L'affaire avait été découverte en 1996. Après une enquête effectuée par l'inspection belge des impôts, ATC, une entreprise de distribution de composants informatiques, s'était vu imposer un redressement d'un montant de 60.000 euros de TVA non déclarée.