Le Parlement européen enterre le traité anti-contrefaçon Acta

Le Parlement européen enterre le traité anti-contrefaçon Acta

Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon Acta par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions). Les députés n'ont pas voulu attendre que la Cour européenne de Justice rende un avis préalable sur le texte controversé, comme le demandait le commissaire au commerce, Karel De Gucht.


De Gucht soumet Acta à la Cour européenne

De Gucht soumet Acta à la Cour européenne

La Commission européenne va quand même présenter le traité anti-piratage Acta à la Cour européenne de Justice. Le commissaire européen Karel De Gucht demande par conséquent au Parlement européen de retarder son vote.



La Cour européenne de Justice va se pencher sur ACTA

La Cour européenne de Justice va se pencher sur ACTA

La Cour européenne de Justice va donner son avis sur la convention anti-piratage ACTA. Voilà ce qu'a déclaré Karel De Gucht, commissaire européen en charge du commerce, ce mercredi. "Nous devons pouvoir mener le débat sur base de faits, pas sur celle de rumeurs", a dit De Gucht. La convention ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un traité international qui, en dehors de la WTO, entend harmoniser la législation en matière de droits d'auteur au niveau mondial, notamment en fixant une série de règles de protection des droits des producteurs de musique, de films, de produits pharmaceutiques, de mode et d'un certain nombre d'autres produits.


Vande Lanotte veut une étude d'incidence de l'ACTA

Vande Lanotte veut une étude d'incidence de l'ACTA

Le ministre Johan Vande Lanotte, en charge de l'IT et des Télécoms, va commanditer une étude d'incidence auprès du SPF Economie à propos de la fameuse convention ACTA. Voilà ce qu'il a expliqué lors d'une séance de questions et réponses à la Chambre. "Ce genre d'étude est nécessaire pour évaluer l'impact de l'ACTA sur notre législation nationale", a-t-il déclaré. La convention ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un traité international qui - en dehors de la WTO - entend harmoniser la législation en matière de droits d'auteur au niveau mondial, notamment en fixant un certain nombre de règles pour la protection des droits des producteurs de musique, films, produits pharmaceutiques, articles de mode et d'un tas d'autres produit. Le vote de l'ACTA par le Parlement européen est prévu entre le 11 et le 14 juin.


Protestation contre les restrictions visant internet

Protestation contre les restrictions visant internet

Ce week-end devant la Bourse de Bruxelles, quelque deux cents personnes ont organisé une manifestation pour protester contre les diverses lois envisagées en Europe et ailleurs, susceptibles de limiter le libre trafic sur internet. Elles n'acceptaient non plus la fermeture du site web Megaupload, où les internautes pouvaient s'échanger des fichiers.


L'UE signe le traité ACTA

L'UE signe le traité ACTA

Des activistes estiment en effet que le traité va engendrer une censure.


"L'accord ACTA, un pas dans la bonne direction"

"L'accord ACTA, un pas dans la bonne direction"

Le Parlement européen s'est prononcé de manière positive à propos de l'accord commercial international destiné à combattre la contrefaçon et le piratage (ACTA).



L'accord anti-piratage ACTA en vue

L'accord anti-piratage ACTA en vue

L'Union européenne et quelques-uns de ses principaux partenaires commerciaux seraient proches d'un accord en vue de lutter contre le piratage et plus spécialement le téléchargement illégal et la contrefaçon. Voilà ce qui ressort d'une déclaration commune publiée ce week-end à Tokyo par les parties concernées. Les représentants de la Commission européenne, la présidence belge de l'Union européenne et dix autres pays ont conclu dans la capitale japonaise un accord de principe sur ce qu'ils appellent l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA).


'ACTA ne servira pas à agacer les consommateurs'

'ACTA ne servira pas à agacer les consommateurs'

Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a tenté de donner des garanties au Parlement européen à propos des négociations sur l'accord anti-piratage ACTA.


Le texte négocié de l'accord anti-piratage est connu

La Commission européenne a rendu public le texte qui est actuellement négocié dans le cadre d'un accord international de lutte contre la contrefaçon et le piratage (ACTA).


Pris sur le fait trois fois: dehors!

Votre fils ou votre fille a-t-il/elle déjà téléchargé trois fois illégalement quelque chose de l'internet? Ou peut-être est-ce vous qui l'avez déjà fait? Si vous êtes pris trois fois sur le fait, vous pourrez dire adieu au net.


"L'Europe n'éjectera pas des internautes pour cause de piratage"

L'Europe n'acceptera pas que des surfeurs soient interdits d'internet, du fait qu'ils téléchargent de manière illégale. Voilà comment Karel De Gucht, le commissaire européen en charge du commerce a tenté de dissiper l'inquiétude des parlementaires européens à propos des négociations relatives au traité visant à lutter contre la contrefaçon et le piratage (ACTA).


Le contrôleur européen du respect de la vie privée lance une mise en garde

Les négociations relatives à un accord commercial anti-contrefaçon et anti-piratage pourraient déboucher sur une surveillance à grande échelle des internautes et sur une interdiction de naviguer sur le net pour les surfeurs qui téléchargent jusqu'à trois fois de manière illégale. Voilà la mise en garde lancée par le contrôleur européen du respect de la vie privée, Peter Hustinx.