Proximus traînée en justice dans une affaire de fraude aux SMS

12/02/16 à 11:38 - Mise à jour à 11:38

Source: Datanews

Proximus est poursuivie par le tribunal correctionnel d'Anvers, peut-on lire dans le journal De Tijd de ce vendredi. L'entreprise devra s'y présenter, conjointement avec dix directeurs et collaborateurs d'entreprises anversoises spécialisées dans l'achat et la revente de messages SMS payants.

Proximus traînée en justice dans une affaire de fraude aux SMS

© Belga

Les dix entreprises achetaient à l'étranger de grandes quantités de messages SMS, en vue de les vendre et de les encoder pour des partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de jeux d'appel à la TV. Mais lors de ce commerce de SMS, l'on aurait bidouillé la TVA des factures des années durant: du début en 2006 jusqu'à la faillite en 2012.

Le montant total de la fraude fiscale atteint 1,8 million d'euros, selon le ministère public. Pour le magistrat porte-parole pour la presse Roland Cassiers, Proximus est co-poursuivie dans cette affaire parce qu'elle a refusé en avril et mai 2010 de révéler des informations à ce propos à ses clients, alors que c'est légalement obligatoire.

C'est du moins là l'accusation lancée par le procureur du Roi, que le tribunal correctionnel doit à présent juger. Proximus se refuse à tout commentaire du fait que le processus sur les chefs d'accusation doit encore avoir lieu. C'est le 19 et le 20 mai que le tribunal siègera pour se prononcer sur la fraude aux SMS.

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