Les criminels qui utilisent le bitcoin risquent de reverser leur monnaie virtuelle à l’Etat s’ils sont condamnés. Il a fallu effectuer pas mal de recherches, mais les pouvoirs publics ont mis en place une procédure pour faire atterrir ces devises déclarées confisquées dans les caisses du Trésor.
Voici un an, le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) manifestait son intention d’examiner comment pouvoir vendre des bitcoins confisqués. En l’occurrence, il s’agissait de deux dossiers de drogue où 105 et 945 bitcoins avaient été découverts. Pour mieux traiter une telle situation à l’avenir, l’OCSC (Organe Central pour la Saisie et la Confiscation) avait été chargé de mettre au point une procédure en collaboration avec la FCCU, le réseau d’experts en cybercrime du Collègue des procureurs-généraux et le SPF Finances.
Entre-temps, la procédure est en place. Dès qu’un juge ordonne une saisie, le SPF Finances peut procéder à l’exécution pratique sous la responsabilité du Procureur du Roi.
Dans les 2 dossiers en question, la police a désormais réglé la saisie et a déjà traité l’une des affaires. L’un des dossiers concernant la saisie de 105 bitcoins déclarée par le tribunal de Turnhout a été en appel à Anvers et est maintenant examiné par la Cour de cassation, ce qui empêche la vente des devises virtuelles. Mais dans l’autre affaire, où 945 bitcoins ont été saisis par le tribunal de Bruges, le jugement est tombé et a permis à l’Etat d’empocher au total 1.795.000 ?.
En d’autres termes, l’Etat a vendu ces crypto-monnaies à un peu moins de 1.900 ? pièce. C’est relativement peu par rapport au cours actuel du bitcoin (au moment d’écrire ces lignes, il atteint quelque 6.000 ?), mais il s’agit d’un doublement par rapport au cours de l’an dernier, à savoir environ 1.000 ?.
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