Danielle Jacobs
Danielle Jacobs
Danielle Jacobs, Directrice de BELTUG, et présidente du Conseil d'administration d'INTUG.
Opinion

08/10/13 à 11:35 - Mise à jour à 11:35

La couverture Astrid dans chaque immeuble pose question(s)

Vous projetez des travaux d'aménagement ou de rénovation? Vous devrez bientôt prévoir une couverture intérieure pour le réseau Astrid pour les services de secours et de sécurité. Cette disposition est stipulée dans l'A.R. approuvé par le Conseil des Ministres juste avant les vacances d'été.

Vous projetez des travaux d'aménagement ou de rénovation? Vous devrez bientôt prévoir une couverture intérieure pour le réseau Astrid pour les services de secours et de sécurité. Cette disposition est stipulée dans l'A.R. approuvé par le Conseil des Ministres juste avant les vacances d'été.

Tous les permis de bâtir pour des bâtiments où 150 visiteurs sont attendus chaque jour, ou avec un espace souterrain d'une surface supérieure à 25 m2, qui est accessible au public ou dans lequel des substances dangereuses sont stockées ou avec une surface au sol supérieure à 2.500 m2, devront passer par la Commission de sécurité Astrid, qui décidera si et/ou où une couverture Astrid doit être prévue dans le bâtiment concerné. La portée de cette décision est grande. Songeons ainsi aux magasins de quartier, aux immeubles d'entreprises et d'administrations, aux écoles, hôpitaux, etc. L'A.R. entrera en vigueur 3 mois après sa publication au Moniteur belge, probablement début 2014.

Dès 2009, il y avait une concertation entre Beltug et l'Intérieur et Astrid. Déjà à l'époque, il était clair que l'exécution pratique posait de nombreux problèmes. Depuis lors, plus rien n'avait été entrepris. L'A.R. a dès lors fait l'effet d'une surprise pour le moins désagréable. Une trop grande marge d'interprétation entraîne de l'incertitude pour les entreprises et les administrations publiques.

En 2009, Beltug avait fourni à Astrid et à l'Intérieur une liste de questions et de remarques. Quelques exemples. Le parking souterrain d'une entreprise, avec parking pour les visiteurs, est-il "accessible au public" et une couverture intérieure doit-elle donc y être prévue? Et qu'en est-il du nombre de visiteurs, s'agit-il d'une moyenne de 150 visiteurs, ou s'agit-il de moments d'affluence?

L'impact budgétaire manque de clarté

La sécurité a un prix, personne ne le conteste. Les portes coupe-feu sont coûteuses elles aussi. Mais l'A.R. implique un coût difficile à évaluer pour les organisations concernées. Dans le rapport du groupe de travail intercabinets, le coût est estimé à 25.000 ¤ par organisation, avec la remarque qu'il peut également être supérieur pour les projets de plus grande ampleur.

Selon Beltug, le coût de l'installation est minimisé en l'occurrence. Rien que l'étude visant à déterminer la manière dont la couverture intérieure doit être prévue dans un grand bâtiment peut rapidement atteindre 10.000 ¤. Un petit tour de table sur les coûts de couverture intérieure pour un opérateur mobile - une indication tout de même sérieuse - révèle des investissements nettement plus élevés.

Dans l'avis sur l'A.R. de l'Inspection des Finances, il est d'ailleurs indiqué que les coûts pour les bâtiments de l'administration concernés par l'A.R. sont impossibles à évaluer. A cela s'ajoute qu'Astrid impose elle aussi plusieurs dépenses. Un exemple: lors de la réception des travaux, Astrid doit délivrer un certificat. Dont coût: environ 4.000 ¤.

Couverture interne: un problème croissant

Un membre de Beltug sur 4 est préoccupé par la couverture intérieure pour les réseaux mobiles. Ce qui est confirmé par les opérateurs mobiles: la couverture indoor fait de plus en plus souvent partie intégrante des demandes d'offre. Les bâtiments sont toujours mieux isolés, dans la région de Bruxelles-Capitale les immeubles de bureaux devront d'ailleurs être passifs pour obtenir un permis de bâtir à partir du 1er janvier 2015. La réception GSM et Astrid devient dès lors plus difficile dans les immeubles.

Un timing particulièrement mauvais

L'objectif - la couverture radio dans ces immeubles - dépend du réseau Astrid qui n'est pas partout aussi développé. A Bruxelles, Astrid devra également répondre à la norme de rayonnement de 3 V/m. L'évolution de la couverture du réseau Astrid est donc loin d'être sûre. Dans cette situation, l'instauration de l'obligation de couverture radio Astrid pose problème.

Trop de pouvoir pour la Commission de sécurité Astrid?

La Commission - avec des représentants des utilisateurs du réseau Astrid, comme les services d'incendie - décide si et où le bâtiment doit être doté de la couverture radio Astrid. On évalue à entre 100 et 300 le nombre de permis de bâtir qui vont arriver chaque mois à la Commission de sécurité Astrid! On peut se demander si cela ne va pas entraîner des retards et/ou des décisions arbitraires.

Pour faire appel de ses décisions, il faut obligatoirement passer par le Conseil d'Etat. Chaque année, la Commission peut faire des suggestions pour adapter les critères déterminant quels immeubles tombent sous le coup de l'A.R. L'intention est probablement bonne, qui vise à être moins restrictif, mais elle peut également produire l'effet inverse.

La Circulaire ministérielle peut-elle apporter une amélioration?

Personne ne remet en question le souci de la sécurité et de l'efficacité des interventions des services de sécurité. Mais les décisions prises en l'occurrence et la manière dont elles l'ont été suscitent de nombreuses interrogations.

Notre espoir d'amélioration est à présent lié à la Circulaire ministérielle qui est attendue pour bientôt et dans laquelle les détails de l'exécution seront déterminés. Beltug a convenu avec l'Intérieur que nous allions transmettre nos remarques et questions en vue d'obtenir des précisions. Nous attendons une réponse claire, et une Circulaire qui limite les possibilités d'interprétations.

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