L’Icann présente un plan pour mettre fin au contrôle américain d’internet

© Icann
Frederik Tibau est rédacteur chez Data News.

L’Icann, l’organisation qui gère le système des noms de domaine au niveau mondial, a présenté un plan destiné à mettre définitivement fin au contrôle exercé par les Etats-Unis sur internet.

Même si internet est en théorie un ‘word wide web’, le ministère américain du Commerce en tient fermement les rênes depuis les années 90 déjà, et le gouvernement américain peut à tout moment contrer ou bloquer des décisions à propos du réseau.

Après de longs palabres, il avait été décidé l’année dernière de mettre un point final à cette hégémonie américaine, et il avait été demandé à l’Icann de concevoir un plan de transition. L’Icann est l’organisation – créée à la mode américaine – qui gère le système des noms de domaines à l’échelle mondiale et qui est responsable de l’infrastructure technique qui maintient internet opérationnel (la fonction IANA).

Au début de cette semaine, Icann a donc présenté au grand public son plan très attendu. La communauté internet dispose maintenant d’un délai expirant le 8 septembre pour faire connaître ses objections à ce document.

Quel en est le message principal? Que l’Icann, conjointement avec un organe de surveillance qui doit encore être créé (un ‘Customer Standing Committee’ composé de ‘parties concernées’), reprend le contrôle du réseau.

Ces ‘parties concernées’ (stakeholders) peuvent venir de différents horizons, sans avoir de lien direct avec une autorité. Le plan entend en effet empêcher que des nations interviennent dans les décisions à propos d’internet.

En d’autres mots, ce seraient des acteurs industriels, des personnalités académiques, des instituts tels la NASA et des organisations de gestion des protocoles (comme l’Internet Systems Consortium) qui assumeraient la direction du réseau.

Les aspects techniques du système de noms de domaine seraient traités par une nouvelle entité sous contrat avec l’Icann. Si une communauté estime que cette entité n’exécute pas correctement son travail, elle pourrait déposer une plainte auprès de l’Icann qui, à son tour, demandera conseil auprès du CSC à des fins de comparaison.

L’idée de base, c’est d’éviter qu’une partie concernée ne puisse contrôler internet et prendre à elle seule des décisions susceptibles de causer des dommages au réseau.

Nations Unies

Les lecteurs qui suivent un peu le petit monde des noms de domaine, se rendent assurément compte que la proposition de l’Icann ressemble assez bien à la structure qui existe aujourd’hui. Si ce n’est la suppression du lien vers le ministère américain du Commerce, il ne semble en effet guère y avoir de changements.

Autrement dit, l’Icann paraît ne pas se soucier de la demande de la Russie et de la Chine d’impliquer plus étroitement les Nations Unies dans le word wide web. En même temps, l’organisation a bien tenu compte des préoccupations européennes en matière de respect de la vie privée.

Après le 8 septembre, le président Obama présentera le plan à son Congrès. S’il le ratifie, ce qui est loin d’être certain, la période de ‘transition’ pourrait prendre fin en juillet 2016.

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