Edwin Jacobs
Edwin Jacobs
Edwin Jacobs est avocat chez time.lex, un bureau d'avocats spécialisé dans le droit ICT.
Opinion

19/12/12 à 14:43 - Mise à jour à 14:43

Instagram fait marche arrière

Stoppez tout! Instagram n'entend quand même pas vendre vos photos. Qu'a-t-on donc appris aujourd'hui?

Instagram fait marche arrière

Stoppez tout! Instagram n'entend quand même pas vendre vos photos. Qu'a-t-on donc appris aujourd'hui?

Instagram a été racheté par Facebook et a récemment annoncé vouloir changer ses conditions d'utilisation générales qui entreront en vigueur le 16 janvier 2013. Quelques nouvelles clauses controversées l'autoriseraient à commercialiser les photos des utilisateurs. En d'autres mots, vos photos seront utilisées dans des publicités, même sans vous avertir et encore moins demander votre autorisation. C'est l'indignation générale et cela a provoqué une véritable tempête médiatique. Hier soir, Instagram annonçait qu'il y avait un malentendu. Son but ne serait pas de vendre vos photos. C'est la formulation juridique qui prêtait à confusion et qui sera adaptée...

Alors, y a-t-il un problème ou pas? Je pense pour ma part que oui. Qui plus est, comment Instagram va-t-il le résoudre? Voici quelques suggestions.

Les photos restent votre propriété, mais vous donnez un très large droit d'utilisation à Instagram, qui a encore été étendu:
"Some or all of the Service may be supported by advertising revenue. To help us deliver interesting paid or sponsored content or promotions, you agree that a business or other entity may pay us to display your username, likeness, photos (along with any associated metadata), and/or actions you take, in connection with paid or sponsored content or promotions, without any compensation to you. If you are under the age of eighteen (18), or under any other applicable age of majority, you represent that at least one of your parents or legal guardians has also agreed to this provision (and the use of your name, likeness, username, and/or photos (along with any associated metadata)) on your behalf."

A première vue, cela ne se limite pas aux photos publiques. En même temps, les options de la clause de confidentialité sont conservées. Il est donc compréhensible que les nouvelles clauses, surtout si elles sont lues ensemble, prêtent à confusion et à diverses interprétations avec les conséquences que l'on connaît. Entre-temps, il y a du reste déjà un impact commercial pour Instagram (cfr. national geographic).

Différents problèmes se posent ici, notamment en matière de respect de la vie privée (le "consentement éclairé" de l'utilisateur manque, selon moi, car l'utilisateur donne son autorisation pour quelque chose de vague et d'indécis dans le futur) et de votre droit à l'image, mais aussi de la force contraignante vis-à-vis des mineurs d'âge et des consommateurs, que nous n'aborderons pas ici.

Pour ce qui est du respect de la vie privée et du droit à l'image, une solution possible pour Instagram pourrait être, une fois qu'il aura obtenu l'assentiment de l'utilisateur, de s'organiser mieux et de prévoir aussi une possibilité 'op-out', ce qu'a également fait Facebook dans le passé. En outre, les clauses juridiques doivent être bien explicitées, c'est-à-dire dans un langage non juridique, avec des exemples. De cette façon, l'utilisateur sera informé et saura à quelle fin (Publicité? Lieu? Tous produits?) et pour quelles photos (Publiques? Privées?) il donnera son autorisation. Peut-être y a-t-il des personnes qui aiment voir leurs photos réutilisées et qui acceptent de déterminer eux-mêmes la portée et les conditions de cette réutilisation, comme chez Creative Commons. Instagram pourrait jouer sur ce point et donner davantage de contrôle à l'utilisateur.

Nous sommes curieux de découvrir la mise à jour des conditions d'Instagram, car ne dit-on pas que c'est au pied du mur qu'on voit le maçon?

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