Arrivée d'un 'tax shelter' pour les startups

31/03/15 à 10:36 - Mise à jour à 12:33

Source: Datanews

Le gouvernement Michel entend rendre fiscalement plus attrayant les investissements dans les startups. Les starters bénéficieront d'un incitant fiscal et d'une réduction des charges salariales.

Arrivée d'un 'tax shelter' pour les startups

© web

Lors du contrôle budgétaire fédéral qui vient de se terminer, il est apparu que de l'argent pouvait encore être dégagé pour quelques nouvelles mesures. Le vice-premier ministre et ministre de l'agenda numérique Alexander De Croo (Open VLD) a obtenu que les startups bénéficient d'un incitant fiscal et qu'investir dans de jeunes entreprises soit fiscalement plus attractif.

"Une loi Cooreman-De Clercq, mais pour les startups", voilà la comparaison faite par De Croo entre l'incitant fiscal planifié et la loi de 1982 qui rendait fiscalement plus attrayant l'investissement dans les actions.

La communauté belge des startups demande depuis assez longtemps déjà ce genre de mesure, comme l'a rappelé, il y quelques semaines encore, l'#BEstartupmanifesto, une initiative de quelques représentants bien connus de cette communauté avec des propositions concrètes en vue de créer un climat favorable pour les startups dans notre pays.

Concrètement, il s'agit ici d'une réduction d'impôts des personnes physiques pour quiconque investit dans de nouvelles petites entreprises. La réduction devrait atteindre 45 pour cent pour les nouvelles actions d'une microsociété et 30 pour cent dans le cas d'une PME débutante. Ces actions doivent alors être conservées pendant quatre ans pour que l'investisseur puisse bénéficier de la réduction.

En outre, les starters ne doivent pas transférer dix à vingt pour cent de leur précompte professionnel durant les quatre premières années. Et l'octroi de capital à hauteur de 7.500 euros et de prêts à hauteur de 15.000 euros doit lui aussi être rendu fiscalement plus attrayant via une plate-forme de financement participatif (crowdfunding) réglementée.

La déduction d'investissement ponctuelle sera ensuite étendue aux investissements dans les systèmes de paiement numériques et la cyber-sécurité.

E-commerce

En outre, le gouvernement entend aborder le retard de l'e-commerce belge en autorisant le travail de nuit. A cause de l'interdiction actuelle, une commande en ligne passée après 20 heures ne peut en effet être traitée que le lendemain en Belgique, alors qu'elle peut être livrée la nuit même aux Pays-Bas.

Le ministre du travail Kris Peeters (CD&V) s'attend à ce que cela débouche sur la création de 1.350 emplois supplémentaires.

En savoir plus sur:

Nos partenaires