Il est possible que l’entreprise technologique Zetes ne produise en fin de compte pas les permis de conduire belges au format d’une carte de banque. Un arrêté du Conseil d’Etat ordonne en effet la suspension de l’exécution de la décision du 29 septembre du comité ministériel qui désignait Zetes gagnant de la procédure d’adjudication. bpost, également candidate pour la commande, a découvert des imprécisions dans la procédure, et le Conseil d’Etat lui a donné raison. L’arrêté du 10 novembre est arrivé hier au cabinet du secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe (CD&V), et a été examiné une première fois.
Il est possible que l’entreprise technologique Zetes ne produise en fin de compte pas les permis de conduire belges au format d’une carte de banque. Un arrêté du Conseil d’Etat ordonne en effet la suspension de l’exécution de la décision du 29 septembre du comité ministériel qui désignait Zetes gagnant de la procédure d’adjudication. bpost, également candidate pour la commande, a découvert des imprécisions dans la procédure, et le Conseil d’Etat lui a donné raison.
L’arrêté du 10 novembre est arrivé hier au cabinet du secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe (CD&V), et a été examiné une première fois. “Il y aura probablement à présent une explication, après quoi les parties pourront conserver ou modifier leur offre”, déclare Jan Pauwels, porte-parole. Ensuite, un producteur sera définitivement désigné. Outre Zetes et bpost, Morpho et Oberthur Technologies avaient également remis une offre.
Selon l’appréciation du Conseil d’Etat, “l’adjudication ne brillait pas par sa clarté” sur le plan du descriptif du processus et du traitement des demandes. Il y avait notamment de l’imprécision à propos de la procédure d’urgence pour l’obtention d’un permis de conduire et plus précisément à propos de ce que le citoyen devait payer pour cela.
Pour le citoyen, le litige juridique n’aura aucune conséquence, insiste Pauwels. L’introduction prévue des nouveaux permis de conduire peut, selon les juristes, simplement suivre son cours conformément au planning. Cela sera bien nécessaire, car l’Europe exige que le système soit introduit de manière généralisée pour le 1er janvier 2013. Les permis de conduire au format de la carte bancaire existent déjà dans une cinquantaine de communes, résultat d’un projet de test.
Source: Belga
