Yahoo! ne doit fournir aucune information à la justice belge

12/10/11 à 16:35 - Mise à jour à 16:35

Source: Datanews

Le géant internet Yahoo! ne doit pas répondre directement aux demandes de collaboration du ministère public belge. Voilà ce qu'a décidé ce mercredi la cour d'appel de Bruxelles.

Yahoo! ne doit fournir aucune information à la justice belge

Le géant internet Yahoo! ne doit pas répondre directement aux demandes de collaboration du ministère public belge. Voilà ce qu'a décidé ce mercredi la cour d'appel de Bruxelles.

Selon la cour, le ministère public belge n'a pas la compétence pour effectuer des devoirs de recherche en dehors des frontières de l'Etat, alors que Yahoo! a son siège principal en Californie, aux Etats-Unis. Le parquet de Dendermonde (Termonde), qui avait poursuivi Yahoo!, envisage d'aller en cassation.

Selon le ministère public, Yahoo! fournit un service de communication électronique en Belgique et est par conséquent tenue par la loi belge de collaborer à des enquêtes judiciaires en fournissant par exemple l'adresse IP d'un utilisateur.

"Tous les autres services e-mail, tels Microsoft, Google et Facebook, le font. Seule Yahoo! refuse, parce qu'elle n'est soi-disant pas présente en Belgique et ne dépend donc pas de la législation belge", a argumenté le parquet. "Alors qu'un simple coup d'oeil sur internet nous apprend que Yahoo! est bien présente et active commercialement en Belgique."

La cour d'appel voit les choses autrement. Selon elle, Yahoo! ne se trouve pas en Belgique, et le ministère public belge ne peut donc pas adresser de demande directe à l'entreprise.

Pour le parquet, cet arrêt constitue un fameux contretemps. "Cela signifie que nous devons adresser une requête d'assistance judiciaire aux autorités américaines pour obtenir des informations de Yahoo!. Cela représente un délai de 6 à 18 mois", déclare-t-on au parquet.

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