Yahoo! condamnée par le tribunal de Termonde

L’entreprise internet américaine Yahoo! a été condamnée par le tribunal correctionnel de Dendermonde (Termonde) à une amende de 55.000 euros. En outre, des astreintes pendent, telle une épée de Damoclès, au dessus de sa tête.

L’entreprise internet américaine Yahoo! a été condamnée par le tribunal correctionnel de Dendermonde (Termonde) à une amende de 55.000 euros. En outre, des astreintes pendent, telle une épée de Damoclès, au dessus de sa tête.

Yahoo! a été assignée par le parquet de Termonde, parce qu’elle aurait refusé de collaborer avec la Justice belge dans une enquête en matière de cybercriminalité. Yahoo! n’aurait en substance pas fourni les informations voulues, dont le procureur avait besoin pour retrouver la trace de plusieurs suspects. Le juge a aujourd’hui suivi le raisonnement du parquet et a donné tort sur toute la ligne à Yahoo!. Celle-ci devra s’acquitter d’une amende de 55.000 euros. De plus, elle risque de devoir payer une astreinte par jour où elle ne fournira pas les informations demandées à la Justice belge.

Yahoo! n’envisage pas de se laisser faire et ira en appel de cette décision. L’entreprise américaine n’exerce aucune activité professionnelle en Belgique et ne dispose pas non plus sur notre territoire des informations sur les clients dont il est question. Selon Yahoo!, le procureur aurait dû recourir à une convention internationale formelle pour obtenir de manière correcte des informations de la part de l’entreprise américaine.

“Yahoo! ne veut cacher aucune information aux autorités belges. Nous appliquons une base légale et une politique de non divulgation d’informations dans ce genre de cas, et ce jusqu’à ce que les procédures légales admises à l’échelle internationale soient respectées. Nous l’avons déjà fait avec le gouvernement américain”, a déclaré un porte-parole de l’entreprise internet.

Pour Yahoo!, cette affaire est devenue une question de principe qui pourrait constituer un précédent. “Ce jugement pourrait avoir des implications négatives pour toutes les entreprises étrangères. Il s’agit d’une loi qui ne devrait pas s’appliquer à toute entreprise établie en dehors de la Belgique et non présente dans ce pays”, a conclu le porte-parole.