Wallonie : Jeux et paris en ligne taxés à 11%

24/06/10 à 13:56 - Mise à jour à 13:55

Source: Datanews

Le gouvernement wallon veut faire de la région wallonne une terre de prédilection pour les casinos virtuels grâce à une fiscalité aussi douce qu'un tapis vert.

Wallonie : Jeux et paris en ligne taxés à 11%

Le gouvernement wallon veut faire de la région wallonne une terre de prédilection pour les casinos virtuels grâce à une fiscalité aussi douce qu'un tapis vert.

Le premier janvier 2011, les jeux en ligne seront autorisés en Belgique. C'est la conséquence de la loi fédérale du 10 janvier 2010 qui a donné son feu vert à l'organisation de paris en ligne qui seront placés sous le contrôle de la Commission de jeux de hasard. Pour exercer, il faudra avoir décroché une licence, ce afin "d'empêcher que l'exploitation des jeux et paris en ligne se déroule en toute illégalité, en dehors de tout contrôle et sans la moindre protection des joueurs".

C'est dans ce contexte que le gouvernement wallon a fixé le 27 mai dernier le cadre fiscal des jeux sur Internet. Les casinos virtuels seront taxés à 11% sur la marge brute réelle (soit le montant brut des sommes engagées dans les jeux et paris diminué du montant des gains effectivement distribués) réalisée à l'occasion du jeu ou du pari. Un taux avantageux, aux dires du ministre Antoine qui rappelle que, traditionnellement, la taxe sur les jeux et paris se calcule sur le chiffre d'affaires des sociétés.

L'objectif est double. En premier lieu, il s'agit d'attirer ou de maintenir les Wallonie les serveurs de jeux en ligne puisque les sommes ou mises sont présumées engagées en Wallonie lorsque le jeu ou le pari est effectué via un serveur localisé ou exploité en Wallonie. Cela permettra également à la Commission des jeux de hasard de mieux contrôler le développement prometteur du marché prometteur des paris en ligne. Résultats escomptés : une plus grande protection du joueur et bien sûr...de nouvelles recettes fiscales.

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