Valse polonaise

L’arrivée au sein de l’Union européenne de nouveaux pays de l’Est vient d’avoir une première conséquence bien concrète pour le secteur informatique.

Pour une fois, il ne s’agit pas du dossier socio-économique des délocalisations ou du développement en ‘nearshoring’ dans ces pays à la main-d’oeuvre qualifiée et relativement bon marché. Ni des nouvelles perspectives de marché pour les acteurs ICT de la “vieille Europe” tentés par l’aventure à l’Est. Non, il s’agit d’une décision politique lourde de sens dans un débat complexe mais fondamental, éthique mais économique, européen mais international: la ‘brevetabilité’ des logiciels. La Pologne, le pays le plus lourd démographiquement des nouveaux arrivants, vient de faire (re)chavirer ce débat dans le camp des ‘antis’ alors que la dernière proposition de directive du Conseil des ministres (voir Data News de la semaine dernière) ouvrait la voie royale à la ‘brevetabilité’ des logiciels. Le gouvernement polonais a en effet affirmé qu’il ne pouvait soutenir une proposition de directive qui, en raison de ses ambiguïtés et contradictions, ne fait pas la différence entre le brevet pour des inventions mises en oeuvre par ordinateur (que la Pologne soutient) et le brevet logiciel (que la Pologne rejette). En choisissant l’abstention, tout comme d’ailleurs la Belgique, l’Italie et l’Autriche précédemment (l’Espagne a voté contre), la Pologne ne permet plus au Conseil de pouvoir faire ratifier la proposition à une majorité qualifiée, vu la nouvelle pondération de voix au sein de l’Union. Le poids de la Pologne n’avait évidemment pas échappé aux groupes de pression. Le débat a fait rage entre les ‘pros’ et ‘antis’, suivi avec intérêt par les différents groupes politiques au Parlement européen. Si le gouvernement polonais a penché en faveur du “non”, c’est notamment parce que même les représentants locaux de sociétés comme HP, Sun ou PWC ont marqué leurs réticences par rapport au texte. Dans le cas polonais, Microsoft était isolée dans le camp des “pros”. C’est à présent à la Présidence néerlandaise de rouvrir le débat pour tenter de dégager une nouvelle position commune du Conseil.